La déclaration des biens immobiliers a refait surface en 2024, afin de permettre à l'administration fiscale de repérer les locaux qui demeurent soumis à la ...
Entreprise - fiscalité - Page 14
À compter d'octobre 2024, les compagnies d'assurance seront tenues d'inclure une proportion minimale d'actifs non cotés dans les profils de gestion de leurs...
La loi de finances pour 2024 a incorporé un amendement du Sénat qui interdit la déduction des dettes de restitution liées aux donations de sommes d'argent l...
Si vous prêtez ou empruntez une somme d'argent importante à un proche, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui en découlent. En effet, si...
Les dates limites de dépôt des déclarations en ligne varient en fonction des départements : le 23 mai pour les départements numérotés de 1 à 19, le 30 mai p...
Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.
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Lorsqu'un détenteur de Plan d'Épargne en Actions (PEA) décède, ce dernier est automatiquement clôturé. Bien que les héritiers puissent profiter d'une exonér...
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Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l'achat de véhicules électriques, mettant l'accent sur une distribution plus équitable des aides. ...
Le gouvernement a pris l'engagement de simplifier le processus d'accès à l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', selon une annonce faite ce jeudi ...
L'installation d'un abri de jardin entraîne l'obligation de payer une taxe d'aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a...












