NOS GARANTIES

AFJ PATRIMOINE

Nos activités règlementées : AFJ PATRIMOINE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 07008813 (https://www.orias.fr/welcome) au titre de :

Conseiller en Investissements Financiers :
Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 / www.amf-france.org).

Intermédiaire en Assurance :
C
ourtier de type B.

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements :
Courtier proposant un service de conseil indépendant sur des contrats de crédits immobiliers. Le client ne devra acquitter aucun frais pour la rémunération de ce service indépendant (prestation intégré dans l’abonnement). Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 / http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html).

Démarcheur bancaire ou financier :
Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR. Mandants pour lesquels l’activité de démarchage est exercée : Sélection 1818, ERES

Agent immobilier :
Carte T n°393 délivré par la CCI de la Drôme (sans détention de fonds). L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

  • Compétence juridique appropriée : Elle nous permet de donner des conseils en organisation patrimoniale et des consultations à titre accessoire.
  • Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : Elle couvre toutes nos activités conformément à la loi et souscrites auprès de : AIG EUROPE /ORIA conseil (Numéro de police : 2.401.395/OC100000492).
  • Associations professionnelles : Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF (92 rue dAmsterdam 75009 Paris / www.anacofi.asso.fr) et de l’ANCDGP.
  • Procédure de souscription : Votre conseiller n’est pas autorisé à recevoir des espèces de ses clients. Les chèques devront être établis exclusivement à l’ordre du Titulaire ou de la Banque.
  • Secret professionnel : Votre conseiller s’est obligé au respect de la confidentialité et du secret professionnel.
  • Traitement des réclamations : Contactez votre conseiller AFJ PATRIMOINE (939 Chemin des Jourdans 26 220 DIEULEFIT / Tel : 06 07 69 72 31/ mail : thibon.jm@wanadoo.fr). Il s’engage à traiter votre réclamation :

- Dans les dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai 

- Dans les deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. 

Si votre réclamation écrite auprès de votre interlocuteur n’a pas permis de régler le différend dans un délai de 3 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont vous relevez (IEAM, 31bis-33 rue Daru, 75008 Paris / www.ieam.eu), le médiateur de l’ANACOFI (Médiateur de l’ANACOFI - 92 rue dAmsterdam 75009 Paris), le médiateur IAS (Médiation de l’Assurance – TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 / www.mediation-assurance.org), le médiateur CIF (Médiateur de l'Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 / www.amf-france.org), le médiateur de IOBSP et Immobilier (Médiation de la consommation - ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS / www.anm-conso.com/anacofi-iobsp & www.anm-conso.com/anacofi-immo).