TRANSMISSION

AFJ PATRIMOINE

 

DONATION

 

Donner ou léguer un contrat de capitalisation : comment ca marche ? 

 

 

 

Préter ou donner pour aider vos proches ?

 

Paiement des droits de donation par le donataire

 

Donation : calcul et paiement des droits

 

Logements neufs et terrains à batier : abattements exceptionnels

La donation en nue-propriété

 

La donation temporaire d'usufruit

 

Présent d'usage

 

Donation déguisée ou indirecte

 

Modification du paiement différé et/ou fractionné des droits de donation et succession à compter de 2015