Transmission du patrimoine

DONATION

 

Préter ou donner pour aider vos proches ?

 

 

Paiement des droits de donation par le donataire

 

 

Donation : calcul et paiement des droits

 

 

Logements neufs et terrains à batier : abattements exceptionnels

 

 

La donation en nue-propriété

 

 

La donation temporaire d'usufruit

 

 

Présent d'usage

 

 

Donation déguisée ou indirecte

 

 

Modification du paiement différé et/ou fractionné des droits de donation et succession à compter de 2015

 

 

Donation : simple ou partage ?

 

 

 

 

SUCCESSION

 

Différer ou fractionner des droits de succession

 

Mécanisme des droits de succession

 

Droit de succession entre frère et soeur

 

Succession : dévolution successorale (partie 1)

Succession : dévolution successorale (partie 2)

Succession : formalités à effectuer

Testament : généralités (1)

Testament : les legs (2)

 

DIVERS

Le droit de retour conventionnel

 

Transmission de liquidités : comment faire ?