Cadre réglementaire et dispositifs légaux

 

Nos différents statuts
 
 

AFJ Patrimoine est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 07008813 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

 

 

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

 

 

  • IAS (Intermédiaire en Assurance) : AFJ Patrimoine est une société de courtage d’assurance référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07008813 et positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1- II 1° du Code des Assurances, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

   

 

  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : AFJ Patrimoine est une société de courtage en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

 

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

 

  • Démarcheur bancaire et financier : Jean-Marc THIBON est démarcheur bancaire et financier enregistré sous le numéro 1070433829TC. La société AFJ Patrimoine bénéficie également du statut de démarcheur bancaire et financier régi par les articles  L341-1s du code monétaire et financier (N° d’enregistrement 2053565678VB).

 

Les conseillers ne sont pas autorisés à recevoir des espèces de leurs clients. Les chèques devront être établis exclusivement à l’ordre du Titulaire ou de la Banque.

 

 

  • Intermédiation en immobilier (transactions sur immeubles et fonds de commerce) : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeuble n°393 délivrée par la Préfecture de la DRÔME. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

 

 

AFJ PATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière couvrant ses diverses activités, conformément aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

 

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

 

 
 
Enfin, nous vous précisons que la société AFJ PATRIMOINE ne dispose d’aucun lien capitalistique avec ses partenaires et fournisseurs, et n’est soumis à aucun engagement contractuel d’exclusivité.